Prévenir et lutter contre les comportement excessifs ou pathologiques

Cette section reprend des conventions de je responsable dans diverses catégories, toutes valables pour la France et suivant la législation française, sauf si explicitement précisé.

Cas de la France

Voici un exemple d'écriture de jeu responsable applicable dans le cadre français :

TcN a pour vocation de proposer un environnement de jeu sain pour l'ensemble de ses joueurs. Au-delà du site et du logiciel de jeu, l'ensemble des équipes TcN attache une attention toute particulière à la vérification de l'identité de chaque nouveau joueur, à un maximum de transparence vis-à-vis des utilisateurs et enfin à la mise à disposition de différents outils de limitation :

TcN SAS et son service clients traiteront l'ensemble des éléments reçus des nouveaux joueurs par voie postale et informatique, en s'assurant que :

l'utilisateur a plus de 18 ans, en fonction de la date de naissance qu'il a renseignée
qu'il s'agit d'une personne physique
que les pièces fournies sont valides
que les données contenues dans les pièces transmises sont conformes à celles fournies au moment de l'enregistrement.
que le nom stipulé sur les coordonnées bancaires correspond à celui apparaissant sur le justificatif d'identité

Afin d'être conforme aux dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, TcN SAS s'engage à :

vérifier l'identité de chaque nouveau joueur lors de son enregistrement, puis, tous les mois, s'assurer qu'il ne fasse pas partie du " fichier des interdits "
afficher sur la page d'accueil du site en ligne le message d'alerte suivant : " Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance"
adhérer à un ou plusieurs organismes, comme "SOS Joueurs", proposant un service d'assistance en ligne conforme aux horaires de disponibilité du service de jeu de TcN SAS et afficher sur la page d'accueil du site en ligne le(s) numéro(s) téléphonique(s) (non surtaxé), disponible pour les joueurs compulsifs et leurs familles ou amis, sous la responsabilité de l'INPES
afficher sur la page d'accueil du site en ligne un message avertissant que tous les jeux proposés sont réservés aux personnes majeures
afficher sur la page d'accueil du site en ligne un lien vers le Ministère de l'Intérieur portant le texte suivant : " Interdiction volontaire de jeu " et la mention " Toute personne souhaitant faire l'objet d'une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l'intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible".
afficher sur chaque compte joueur, après le login, le solde en euros
permettre aux utilisateurs, lors de leur enregistrement, de fixer des limites à l'approvisionnement des comptes joueurs ainsi qu'aux mises
permettre aux joueurs de s'auto exclure temporairement ou définitivement du site.